12 Rue de la Mairie

28240 Fontaine-Simon

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Urbanisme

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Permis de démolir Cerfa n° 13405*04
Toute démolition d’un bâtiment existant sur votre propriété
Fournir 4 exemplaires du formulaire et de ses annexes (Plan de situation - Plan de masse - Photos de l’existant…)
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa 13406*05
Pour une construction ou un agrandissement de plus de 20 m²
Fournir 4 exemplaires du formulaire et de ses annexes (Plan de situation - Plan de masse - Plan des travaux - Photos …..)
Déclaration préalable (DP) Cerfa 13703*05
Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (moins de 20 m²)
Fournir 4 exemplaires du formulaire et de ses annexes (Plan de...
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